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Offres Codes Gagnez Vos Chez Promo Chaussures Et De Spéciales raxzSwrModèle de reconnaissance de dettes

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Modèle de reconnaissance de dettes
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Le fait de faire signer une reconnaissance de dette permet, en l'absence d'écrit, de prouver que le prêt d'une somme d'argent est bien un prêt et non un don dans le cas où l'emprunteur mettrait du temps à vous rembourser ou tout simplement qu'il refuse de restituer l'argent. La reconnaissance de dette représente donc une précaution nécessaire, ne serait-ce que dans le cas d'un décès du débiteur et de la mauvaise foi ou de l'absence d'information de ses héritiers.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : 391-1.0.doc, 391.doc
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